Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : [date]

La présente politique de protection des données personnelles décrit comment [Nom de la société] collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site internet, en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Informatique et Libertés”.

[Nom de la société] s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes, et pendant une durée limitée au strict nécessaire.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique sont réalisés par :

[Nom de la société]
[Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [Adresse postale complète]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [RCS]
Téléphone : [Numéro]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]

Si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné :

Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom / société le cas échéant]
Contact DPO : [adresse e-mail dédiée ou formulaire de contact]

2. Données collectées

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque :

• vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;

• vous vous inscrivez à une newsletter ou à une communication d’information (le cas échéant) ;

• vous naviguez sur le site (données techniques et de navigation).

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom ;

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

• Données relatives à votre demande : objet du message, contenu libre du formulaire, informations relatives à votre projet ou à votre demande d’intervention ;

• Données de navigation : date et heure de visite, pages consultées, adresse IP, type de navigateur, données liées aux cookies et traceurs (selon vos choix).

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes via le site

   • Répondre aux demandes d’information, de contact ou de devis ;

   • Assurer le suivi de vos demandes (relance, précision, rendez-vous, etc.).

2. Gestion de la relation client et des prestations

   • Préparation, exécution et suivi des prestations ;

   • Gestion administrative, comptable et contractuelle.

3. Communication et prospection commerciale (si mise en place)

   • Envoi d’informations sur nos services, actualités, offres et contenus (newsletter, e-mails d’information), sous réserve de votre consentement ou des règles applicables en matière de prospection.

4. Amélioration du site et mesure d’audience

   • Analyse de la fréquentation du site (statistiques anonymisées ou pseudonymisées) ;

   • Amélioration du contenu et de l’ergonomie.

5. Respect d’obligations légales

   • Respect des obligations légales, fiscales, sociales, comptables ou réglementaires applicables à [Nom de la société] ;

   • Gestion des demandes éventuelles des autorités administratives ou judiciaires.

4. Bases juridiques des traitements

Selon le contexte, les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Votre consentement
  Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou lorsque vous acceptez certains cookies non strictement nécessaires.

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
  Lorsque nous échangeons avec vous dans le cadre d’un devis, d’une demande d’intervention ou de l’exécution d’une prestation.

• Le respect d’une obligation légale
  Par exemple pour la conservation de documents comptables, la gestion de la facturation, ou la réponse à certaines demandes officielles.

• L’intérêt légitime de [Nom de la société]
  Pour assurer la sécurité du site, améliorer notre offre de services, organiser notre prospection auprès de clients professionnels ou défendre nos droits en cas de litige, dans le respect de vos droits et intérêts.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de [Nom de la société] habilités à en connaître dans le cadre de leurs fonctions (administratif, commercial, technique, communication…).

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

• à nos prestataires et sous-traitants (hébergeur du site, prestataire informatique, outil de gestion de relation client, fournisseur d’e-mailing, etc.) dans la limite de leurs missions et conformément à un encadrement contractuel strict ;

• à nos conseillers (avocats, experts-comptables, etc.), si besoin ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour défendre nos droits.

En tout état de cause, vos données ne font pas l’objet de vente ou de location à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Par principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires (hébergeurs, outils, solutions en ligne) impliquent des transferts de données hors Union européenne, [Nom de la société] s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, décision d’adéquation, etc.), conformément à la réglementation.

Des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties mises en place peuvent être obtenues sur simple demande via notre formulaire de contact.

7. Durées de conservation

[Nom de la société] conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis les archive ou les anonymise lorsque cela est possible.

À titre indicatif, sauf mention contraire dans un document spécifique :

• Données issues des formulaires de contact / devis (prospects) :
  conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (dernier échange, clic, réponse, etc.), sauf opposition ou demande de suppression de votre part.

• Données relatives aux clients :
  conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable (notamment en matière comptable et fiscale).

• Données liées à la prospection (newsletter, e-mails d’information) :
  conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact de votre part.

• Données de navigation / cookies :
  conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies (en général jusqu’à 13 mois pour certains cookies de mesure d’audience non exemptés, sauf exceptions).

Les durées peuvent être adaptées en fonction des obligations légales ou des recommandations en vigueur.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas ;

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ; vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ;

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;

• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• utiliser le formulaire de contact du site, ou

• écrire à : [Nom de la société – adresse postale complète], ou

• envoyer un e-mail à : [adresse e-mail de contact / DPO].

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

[Nom de la société] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la sécurisation des accès aux locaux et aux systèmes informatiques ;

• la gestion des droits et habilitations ;

• la mise en place de mots de passe robustes et de procédures internes ;

• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

• permettre le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;

• mesurer la fréquentation (cookies de mesure d’audience) ;

• améliorer l’expérience utilisateur ou permettre le partage de contenus (le cas échéant).

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de paramétrer vos choix :

• accepter tous les cookies ;

• refuser les cookies non nécessaires ;

• personnaliser vos préférences par finalité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies (si présent) ou via les paramètres de votre navigateur.

Une politique cookies distincte peut détailler les types de cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation.

11. Modification de la politique de protection des données

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation ou d’évolution de nos traitements de données.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation du site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.